SCI — fiscalité (IR / IS) et outil de transmission
La société civile immobilière permet de détenir et gérer un patrimoine immobilier dans un cadre collectif. Le choix entre résultat imposé à l’IR (transparence fiscale) et option pour l’IS conditionne la charge globale et la flexibilité de distribution des résultats — à modéliser selon votre famille, vos associés et vos objectifs de transmission.
IR : transparence et cohérence avec le foyer
En l’absence d’option pour l’IS, la SCI est en général transparente : le résultat est réputé distribué aux associés et peut impacter l’impôt sur le revenu de chacun. Cette logique doit être intégrée à votre stratégie globale (dont IFI lorsque l’actif immobilier reste dans le champ).
IS : quand l’envisager
L’option pour l’IS peut être pertinente dans certains scénarios (gestion patrimoniale, réinvestissement, stratégie de distribution). Elle impose des obligations comptables et fiscales renforcées et un suivi régulier : nous positionnons notre conseil sur la cohérence avec vos missions comptables et la structuration patrimoniale souhaitée.
Transmission entre associés ou générations
Les parts de SCI sont un support classique de transmission (donation, cession, démembrement). Les opérations croisent souvent la préparation de succession et le rôle du notaire pour les actes.
SCI et assurance vie
Les montages combinant immobilier détenu en SCI et contrats d’assurance-vie demandent une vision unifiée : nous vous aidons à cadrer les questions à poser à vos conseils spécialisés et à documenter les impacts pour votre prise de décision.